Contrairement à une suspension judiciaire ou à un retrait de permis, l’annulation de permis de conduire est définitive et peut s’appliquer sur toutes les catégories du permis : A, B et C. Tous conducteurs dont la petite carte rose a été annulé ne pourront donc ni conduire un véhicule à moteur, ni repasser le permis durant un laps de temps imposé par le juge. Ceci n’est pas sans conséquence sur leur quotidien. Alors que faire en cas de permis de conduire annulé ? Passons en revue toutes les conditions à respecter pour le récupérer.

Les infractions pouvant entraîner une annulation du permis de conduire :

En règle générale, toutes infractions du Code de la route sont toujours suivies d’une sanction, qui varie en fonction de la gravité des faits. Les moins graves peuvent engendrer une rétention, une suspension administrative ou une invalidation du permis de conduire. Tandis que certains délits plus graves entraînent systématiquement une annulation du permis de conduire. Il s’agit de :

  • Un homicide ou blessure involontaire avec circonstances aggravantes causée par l’alcoolisme, la consommation de stupéfiants ou un excès de vitesse supérieur à 50 km/h et entraînant une incapacité totale de travail de plus de 3 mois.
  • Une récidive de conduite en état d’ivresse.
  • Une récidive de conduite sous l’emprise de stupéfiants.
  • Une récidive de refus de se soumettre aux contrôles d’alcoolémie.
  • Une récidive du délit d’homicide involontaire.
  • Le refus de restituer son permis après une suspension ou une annulation.

Toutefois, un permis de conduire peut aussi être annulé lorsque le solde de ses points arrive à zéro.

NB : Une infraction est, dite, grave lorsqu’elle met en danger la vie du conducteur, celle de ses passagers et des usagers de la route. Retrouvez toutes les réponses à vos questions sur le site https://www.permis-de-conduire.com.

Permis annulé : que faire ?

Les conditions pour récupérer un permis de conduire annulé :

Une annulation du permis de conduire implique pour son détenteur une interdiction de conduire toutes les voitures compatibles avec la catégorie du permis. Dans des cas plus graves comme la récidive de conduite sous l’emprise de stupéfiants, cette sanction s’étend à tous types de véhicules et cyclomoteurs légers. Ici, que ce soit une moto ou une voiture, le chauffeur ne pourra donc plus la conduire.

La durée de l’annulation est fixée par le juge et varie en fonction de la gravité de l’infraction. Elle va de 3 ans maximum pour certaines et de 10 ans pour les récidives. Dans le cas des délits extrêmement graves, le permis de conduire peut être annulé à vie.

En tout cas, pour récupérer sa petite carte rose après l’annulation, il est obligatoire pour le conducteur de passer un contrôle médical suivi d’un examen psychotechnique avant de repasser le permis. Aucun stage de récupération de points n’est autorisé dans ce genre de situation. Choses faites, il faut ensuite souscrire à une nouvelle assurance automobile.

Ceci dit, dans le cas d’une annulation de permis pour solde de points nul ou invalidation du permis, il faut attendre un délai 6 mois à 1 an pour récupérer le nouveau permis.